La formalisation de votre idée implique certaines démarches et formalités, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle.
A Madagascar, l’entreprise individuelle est la forme la plus répandue (artisans, consultants, commerçants…).
Pour vous aider à créer votre entreprise individuelle, voici la liste des dossiers à fournir :
- Copie de la CIN
- Carte CIPENS pour les étrangers,
- Certificat de résidence (moins de trois mois)
- Plan de repérage visé par le Chef Fokontany
- récépissé et bordereau de versement IR/IS
- Carte statistique – voir plus bas( ici liste des pièces à fournir )
- Justificatif de jouissance de local (bail, titre de propriété, mise à disposition, facture de la JIRAMA…)
- Référence demande de NIFONLINE (que vous remplissez sur le site du DGI ici)
- Procuration légalisée si représentant
Pour l’immatriculation à l’INSTAT, elle se fait sur présentation du bordereau de versement de l’acompte, de la quittance, d’un certificat de résidence et une photocopie de la CIN (l’INSTAT se trouve à Anosy pour Antananarivo).
Ces dossiers sont à déposer auprès d’un centre fiscal le plus proche de chez vous, par exemple pour Antananarivo :
- Premier arrondissement : Centre fiscal Soarano, à coté de la mairie du premier arrondissement
- Deuxième arrondissement : Centre fiscal Tsimbazaza, bureau dans le bâtiment ex Fivondronana (face Collège de France)
- Troisième arrondissement : Centre fiscal Faravohitra en face AUF
- Quatrième arrondissement : Centre fiscal Tsimbazaza, près arrêt bus 115
- Cinquième arrondissement : Centre fiscal Amboditsiry, près pharmacie
- Sixieme arrondissement : Centre fiscal Ambohimanarina, à coté la mairie du sixième arrondissement.
Pour plus d’information et trouver le centre fiscal le plus proche de chez vous, consultez le site de la DGI. Ici
Ti-sam